lundi 2 mai 2016

Violences éducatives : pourquoi une loi civile est nécessaire pour les abolir ? 2ème partie


Cet article est la suite de celui-ci où je parlais de la loi pénale exsitant déjà en France et pourquoi nous demandons une loi civile.
On entend souvent parler dans les médias que la France a été condamnée car elle n’a pas de loi qui interdit de façon claire et précise les châtiments corporels sur les enfants. L’objet de cet article est de faire le point sur ces condamnations mais aussi de constater que même si on n’a pas de loi, ce n’est pas pour ça que la France ne fait rien en faveur des enfants.

Quelle est la position de le l’Europe en tant qu’institution ?

Je cite Olivier Maurel dans le livre La fessée - Questions sur la violence éducative :
« Le 24 juin 2004, l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a demandé par 37 voix contre 3 à tous les gouvernements européens d’instituer dans leurs législations nationales une interdiction absolue du châtiment corporel des enfants. Elle affirme : « L’élimination des châtiments corporels suppose l’adoption ou l’existence d’une législation interdisant expressément ces pratiques assortie d’une action de sensibilisation au droit des enfants à être protégés et de promotion de formes positives, non violences, de discipline ». Le 15 juin 2008 à Zagreb, le Conseil de l’Europe a lancé une grande campagne dont le but est l’abolition des punitions corporelles dans tous les pays européens. Il a édité un grand nombre de documents et brochures pour faciliter le travail des Etats et aider les associations militantes ».
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du Conseil de l’Europe : http://www.coe.int/fr/web/children/home

En mars 2015, le Comité européen des droits sociaux a rendu une décision qui estime que le droit français viole l’article 17 de la charte européenne des droits sociaux dont la France est signataire, qui précise que les États parties doivent « protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l’exploitation ». Ce comité estime que le droit français «ne prévoit pas d’interdiction suffisamment claire, contraignante et précise des châtiments corporels». C’est la 4ème condamnation de la France par le Comité européen, après 2003, 2005 et 2011. Il s’agit de condamnations symboliques, il n’y a pas d’amende.

Quel est l’apport de la Convention relative aux droits de l’enfant ?

L’article 19 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) de 1989, que la France a signé le 7 août 1990, prévoit que :
« Les Etats parties prennent tous les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toutes formes de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié ».

La France a été rappelée à l’ordre par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU en 2004 et 2009 et récemment en février 2016 toujours à cause de l’absence de cette loi dans le Code civil.

Ce n’est pas parce que la France n’a pas de loi qu’elle ne fait rien non plus contre les violences éducatives.

En 2011, la Fondation pour l’enfance a fait une campagne de publicité contre les violences éducatives :


En 2013, toujours le Fondation pour l’enfance a fait une campagne de publicité contre les gifles :
On a pu voir ces campagnes à la télévision et elles sont toujours visibles sur Internet.

Depuis avril 2016, la caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) remet aux futurs parents un « livret des parents ». Dans ce livret y est entre autre fait mention des besoins des bébés, des pleurs, des étapes de développement (période d’angoisse, période d’affirmation…) et du fait que les punitions corporelles n’ont aucune vertu éducative et que le stress généré par ces violences peuvent entraver son développement. Vous pouvez télécharger ce livret ici.

Laurence rossignol, Ministre des Familles, de l’Enfant et des Droits des Femmes a bien fait savoir qu’elle était contre la loi pénale mais est favorable à « la promotion d’une éducation sans violence ». Ce n’est pas une loi pénale que nous demandons mais une loi civile…
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/pour-interdire-la-fessee-pas-besoin-de-loi-estime-laurence-rossignol_1657202.html

Sachez également que si vous êtes témoin ou victime d’un acte de violence (physique, psychologique ou sexuelle) ou de maltraitance sur un enfant, vous pouvez appeler le numéro vert 119.

IL EST TRES IMPORTANT DE RAPPELER QUE VOUS N’ETES PAS SEULS. Si vous rencontrez des difficultés avec vos enfants, il ne faut pas hésiter à demander de l’aide : auprès d’un proche qui pourra vous comprendre, auprès d’un professionnel de la santé ou de la petite enfance, à la PMI, dans les maisons vertes, dans les « Peps-cafés »... Sur facebook aussi, il existe plusieurs groupes fermés (il faut être membre du groupe pour pouvoir participer et voir les messages donc vos proches ne peuvent pas lire votre « défouloir » s’ils ne sont pas membres) consacrés à l’éducation bienveillante ou positive. Dans ces groupes, vous pouvez tout dire sans être jugés et vous recevrez de très bons conseils de la part de parents qui sont passés par là eux aussi. C’est grâce à l’un de ces groupes que j’ai découvert Isabelle Filliozat et l’éducation bienveillante !

Tous les parents rencontrent des difficultés à un moment donné avec leurs enfants, il n’y a aucune honte à le reconnaître et à demander de l’aide ! C’est toujours mieux que de passer son temps à s’énerver après eux et à en venir aux mains !

Je rappelle à ce propos le "kit d'urgence" de Catherine Dumonteil-Kremerquand on sent qu'on va craque.
Pendant que je parle de Catherine Dumonteil-Kremer, j'en profite pour vous mettre un lien où vous pouvez télécharger un document qu'elle a créé et qui s'intitule "Sans fessée, comment faire ?" : http://apprendreaeduquer.fr/un-document-complet-en-telechargement-gratuit-sans-fessee-comment-faire/

Ce n’est pas parce qu’on ne punit pas ou ne frappe pas nos enfants qu’on les laisse tout faire pour autant. Les méthodes éducatives respectueuses des enfants existent et sont très efficaces.

Une fois de plus, je rappelle mes articles sur les alternatives aux punitions qui fonctionnent très bien aussi contre les VEO :
Répondre aux besoins des enfants
Exprimer nos besoins et émotions
Connaître les phases de développement de l'enfant
Utiliser les conséquences
La résolution de conflits sans perdant
Susciter la coopération de l'enfant : les habiletés de Faber&Mazlish
Petit plus parce que je suis assistante maternelle : Les formations des professionnels de la petite enfance jouent aussi un rôle important contre les VEO. Comme tout le monde ne le sait hélas pas, (même parmi les professionnels de la petite enfance !), nous n’avons pas le droit d’exercer une quelconque violence physique et encore moins la maltraitance sur les enfants qui nous sont confiés. S’il nous ait interdit de frapper les enfants alors que nous avons un rôle éducatif auprès d’eux, c’est bien la preuve qu’il est possible d’éduquer des enfants sans violence physique. Mieux même, lors de notre formation continue, l’accent est de plus en plus mis sur les alternatives aux punitions et sur la communication non-violente !

La preuve en image, vous trouverez ci après en format PDF un document qui a été transmis à des assistantes maternelles par leur responsable de RAM lors d’une formation sur les alternatives aux VEO. N’hésitez pas à partager ce document autour de vous, la responsable du RAM est d’accord.

Rappel des articles sur les VEO, n’hésitez pas à les partager car souvent les parents frappent leurs enfants sans avoir la moindre conscience des effets néfastes que cela peut entraîner sur eux. Les informations peuvent vraiment contribuer à faire évoluer les mentalités et avec 2 enfants qui meurent chaque jour sous les coups de leurs parents en France, on en a vraiment besoin !
Les violences éducatives ordinaires (explications sur les VEO qui ne sont pas à confondre avec la maltraitance et quelques chiffres qui font froid dans le dos).
Ne pas frapper ses enfants, plus facile à dire qu'à faire ! (quand j’aurai terminé ce dossier sur les VEO, je m’attaquerai au dossier sur les émotions : comment apprendre à les gérer pour vivre avec et non les refouler, guérir son enfant intérieur pour briser le cercle vicieux de la violence éducative)
Les effets des châtiments corporels sur le corps et le cerveau des enfants
Les effets des châtiments corporels sur notre psychisme, notre santé, les abus sexuels et les violences conjugales (ces 2 articles sont très dérangeants, j’en conviens, mais ils sont hélas la stricte vérité qu’il est important de connaître).
VEO : pourquoi une loi civile est nécessaires pour les abolir ? 1ère partie

Dans le prochain article, nous verrons pourquoi les français sont contre la loi interdisant les violences éducatives.