Le plan de lutte contre les violences faites aux enfants

Hier, 1^er mars 2017, Laurence Rossignol a dévoilé le plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants, le premier en France.

Le slogan de ce plan est « Enfants en danger, au moindre doute, agissez ! ».

Ce plan s’étale sur 3 ans, se compose de 4 axes et de 23 mesures que je vais résumer dans cet article.

Si vous voulez consulter le plan dans son intégralité, vous pouvez le retrouver ici.

« Les violences faites aux enfants sont encore trop souvent reléguées au rang de « faits divers » ou dissimulées au sein des foyers. Malgré les mises en lumière médiatiques fréquentes, la conscience de la réalité des violences et la capacité à les prendre en compte, ne semblent pas progresser dans l’opinion publique.

Mobiliser la société dans son ensemble, les familles et les professionnel.le.s pour mieux lutter contre les violences faites aux enfants est une étape indispensable dans le combat que la France mène contre les violences. En signant la Convention des droits de l’enfant, la France s’est engagée à « assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être ». Ce plan vient ainsi compléter les dispositions législatives et réglementaires existantes en matière de lutte contre les violences faites aux enfants. C’est en changeant le regard que la société porte sur ces violences qu’elles reculeront. Ce plan propose des actions visant à sensibiliser, responsabiliser et mobiliser chaque citoyen en matière de prévention et de repérage des violences. » peut-on lire en introduction de ce plan.

AXE 1 – Améliorer la connaissance et comprendre les mécanismes des violences

Rendre visible les violences pour mieux les combattre.

« Pour lutter efficacement contre les violences faites aux enfants et mobiliser l’ensemble de la société, il faut, au préalable, les rendre visibles. Il convient de connaître leur ampleur et d’en comprendre les mécanismes. L’amélioration des connaissances sur les violences faites aux enfants est nécessaire au pilotage d’une politique interministérielle et transversale. »

Pour cela, différentes mesures sont proposées :

Mesure 1 –  Organiser annuellement le recensement statistique et la publication du nombre d’enfants morts à la suite de violences intrafamiliales 

Mesure 2 – Favoriser la systématisation des examens post-mortem en cas de mort inattendue des nourrissons

Mesure 3 – Renforcer les connaissances sur l’inceste

Mesure 4 – Identifier par une inspection conjointe les fonctionnements respectifs des différentes institutions concernées, lors de morts violentes d’enfants au sein de la famille

Mesure 5 – Confier aux Observatoires départementaux de la protection de l’enfance (ODPE) un travail d’analyse systématique des conditions ayant conduit à la mort d’un enfant

Il faut savoir qu’aujourd’hui en France, il y a vraiment des difficultés pour recenser la maltraitance et les violences dont sont victimes les enfants ainsi que les le nombre de décès qu'elles engendrent. De nombreux cas de décès par suite de violences sont en fait cachés derrière des « accidents » ou la mort subite ou inattendu du nourrisson !

AXE 2 : Sensibiliser et prévenir

La mobilisation de tous dans la lutte contre les violences

« Une société sans violences est une société qui ne tolère aucune forme de violences, qu’elles soient physique ou psychique, qu’elles soient « éducative » ou « punitive ». Il est de la responsabilité de chaque citoyen de prévenir et de lutter contre toutes les violences faites aux enfants. »

Ce point m’intéresse tout particulièrement, vous vous doutez bien…

Voici les différentes mesures proposées :

Mesure 6 – Promouvoir une éducation sans violence et soutenir les familles dans l’exercice de leur parentalité. Il s’agit là de développer les outils de soutien à la parentalité et de promouvoir une éducation sans violences. Un livret des parents est déjà distribué depuis avril dernier par la CAF aux futurs parents, j'en ai déjà parlé ici. . Il s’agit là de compléter ce livret sur la prévention du syndrome du bébé secoué, les conséquences sur les enfants des violences conjugales (on en parle beaucoup dans le MOOC sur la maltraitance infantile) et les dangers des écrans. Il est également prévu de distribuer un 2^ème livret pour les parents d’adolescents pour les aider à traverser cette période que beaucoup de parents jugent difficile

Mesure 7 – Prévenir l’exposition des mineur.e.s à la pornographie

Mesure 8 – Sensibiliser l’opinion publique par des campagnes d'information sur les violences faites aux enfants. Ces campagnes vont avoir pour objectif de rendre visibles TOUTES les violences faites aux enfants et de faire connaître le numéro d’appel en cas de doutes : le numéro vert 119 – Allô enfance en danger. Alors là, je dois avouer que je suis un peu inquiète car pour avoir déjà appelé ce numéro, je sais qu’ils sont déjà overbookés ! Il a fallu que je rappelle plusieurs fois pour pouvoir m’entretenir avec un professionnel ! C’est vraiment très, très dur de prendre son téléphone et de composer ce numéro, franchement, je tremblais comme une feuille et j’étais au bord des larmes et rien qu’à l’écrire, je ressens les mêmes sensations actuellement qu’il y a 2 mois. Donc, quand malgré tout ça, on appelle et que la personne à l’autre bout du fil nous dit « tous les professionnels sont actuellement en ligne, est-ce que vous pouvez rappeler dans 30 voire 45 minutes ? »… c’est dur !!!! Quand 30 ou 45 minutes plus tard on rappelle et que la personne nous dit encore de rappeler plus tard… comment dire ? La plupart des personnes risque de ne pas rappeler et le pauvre enfant qui est peut être en danger ne sera finalement pas signalé ! Donc il faut vraiment renforcer les moyens humains pour que les personnes qui appellent puissent être prises en charge dès le 1^er appel et non au bout du 10^ème !

Mesure 9 – Diffuser des outils sur les violences sexuelles à destination des parents et des enfants

Mesure 10 – Sensibiliser les parents et les professionnel.le.s au syndrome du bébé secoué. De nombreux parents aujourd’hui encore ignorent les dangers de secouer un bébé (risques de devenir aveugle, handicapé voire même de mourir) ! Si vous êtes excédés par les cris de votre bébé, passez le relais à votre conjoint s’il est présent et s’il est plus calme. Si vous êtes seul ou si votre conjoint est aussi énervé que vous, n’hésitez pas à mettre votre bébé dans son lit (je dis bien « mettre » votre bébé dans son lit, pas le jeter brutalement !!!), fermez les portes, mettez vous des bouchons d’oreilles, allez dans votre jardin ou sur votre balcon le temps de respirer, de crier un bon coup, de passer un coup de fil à un ami ou un voisin qui pourra prendre le relais… Bref, calmez-vous et ensuite, vous pourrez de nouveau prendre en charge votre bébé et l’apaiser. Si votre bébé pleure beaucoup, n’hésitez pas à en parler à votre médecin ou son pédiatre car il s’agit peut être de coliques. Sinon, si votre bébé pleure beaucoup le soir à cause des fameux « pleurs du soir », vous pouvez porter votre bébé dans une écharpe ou un porte-bébé physiologique le plus possible dans la journée et les pleurs seront atténués. Vous pouvez aussi retrouver d’autres causes dans cet article.

AXE 3 – Former pour mieux repérer

Le repérage des violences, un premier pas vers la protection.

« Le préalable à toute protection est le repérage des violences subies par un enfant. Chaque victime de violences présente des signaux qui doivent alerter les professionnel.le.s. Ces signaux varient selon l’âge des victimes, le type de violences, leur caractère répétitif… Les professionnel.le.s qui travaillent au contact quotidien des enfants doivent savoir repérer ces signes de souffrances et les signaler. »

Là encore, en tant qu’assistante maternelle, ce point me concerne et m’intéresse beaucoup.

Voici les mesures qui seront mises en place :

Mesure 11 – Mise en place, dans tous les hôpitaux, de médecins référents sur les violences faites aux enfants

Mesure 12 – Mobiliser les professionnel.le.s, en contact avec les enfants, en les formant à la détection et aux conduites à tenir face aux violences faites aux enfants. A la rentrée 2017, l’actuel « CAP petite enfance » sera réformé. Il s’appellera dorénavant « CAP accompagnant éducatif petite enfance » et intègrera notamment une compétence relative au repérage « des signes physiques ou psychosomatiques, les changements de comportement susceptibles d’évoquer un mal-être, une maltraitance ». Les assistants maternels qui devaient jusqu’alors se présenter à l’EP1 du CAP petite enfance pour valider leur formation devront dorénavant se présenter aux UP 1 et 3 du cap accompagnant éducatif petite enfance et seront donc concernés par la compétence qui permet de repérer et détecter les signes d’un enfant victime de violences ou de maltraitances.

Les auxiliaires de puéricultures et les éducateurs de jeunes enfants seront eux aussi davantage formés à ce sujet à la rentrée 2017 pour les premiers et à la rentrée 2018 pour les deuxièmes.

Mesure 13 – Former les professionnel.le.s à l'impact des violences au sein du couple sur les enfants

Mesure 14 – Renforcer les liens entre le 119 et 3919

AXE 4 – Accompagner les enfants victimes de violences

Libérer la parole et reconnaître les victimes pour mieux les protéger

« Les violences envers les enfants altèrent durablement leur santé physique et mentale. Plus elles seront repérées et prises en charge précocement, plus leurs conséquences seront atténuées. Dire et dénoncer les violences subies, être reconnu.e en tant que victime sont aussi la condition du bien-être dans la vie adulte. »

Voici les différentes mesures qui seront mises en place sur les 3 prochaines années :

Mesure 15 – Renforcer la prise en compte des victimes d’inceste et de violences sexuelles durant l’enfance dans le réseau de téléphonie sanitaire et sociale

Mesure 16 – Favoriser le développement des unités d’Assistance à l’audition de l’enfant victime de violences (type Unité d’Accueil Médico Judicaire Pédiatrique – UAMJP)

Mesure 17 – Développer les formations au recueil de la parole de l’enfant

Mesure 18 – Informer sur la prise en charge à 100 % des frais médicaux des victimes de violences sexuelles dans l’enfance

Mesure 19 – Repenser une prise en charge des soins spécifiques aux psycho-traumatismes liés aux violences intrafamiliales subies pendant l'enfance

Mesure 20 – Développer une prise en charge hospitalière immédiate des enfants lors de meurtres intrafamiliaux au domicile familial

Mesure 21 – Rendre publiques les conclusions de la mission de consensus relative aux délais de prescription des crimes sexuels commis durant l’enfance

Mesure 22 – Piloter le suivi du plan

Mesure 23 – Évaluer la mise en oeuvre du présent plan

Je rappelle que ce plan s’étale sur 3 ans, vous vous doutez bien que tout cela ne va être mis en place du jour en lendemain.

N’hésitez pas à consulter le plan dans son intégralité ici pour avoir plus d’informations sur certains points.

Voici un lien où vous pouvez retrouver les affiches de la campagne de sensibilisation que vous verrez bientôt partout : http://www.familles-enfance-droitsdesfemmes.gouv.fr/enfants-en-danger-dans-le-doute-agissez/

 

Il y a aussi des vidéos de témoignages.

Vous pouvez retrouver ici le dossier de presse concernant ce plan (il reprend les idées principales).

Voici un lien vers la "fiche repère : les solutions pour aider un enfant en danger."

Et bien sûr, partagez cet article et ces liens, notamment les affiches, autour de vous ! Merci pour les enfants.

Vous avez vu plus haut le panneau des enfants décédés (et médiatisés) sous les coups de leurs parents depuis le début de l’année. Voici un autre panneau, concernant les enfants morts en janvier avec d’autres détails, notamment sur le fait que les voisins savaient mais non rien fait.

Comme je l’ai dit plus haut, j’ai déjà été amenée à appeler le 119. C’est dur, c’est horrible. On a l’impression d’être un monstre, on a peur aussi de se tromper et de dénoncer une famille qui en fait ne fait rien de mal à ses enfants et de lui apporter des problèmes qu’elle ne mérite pas et que ça se retourne contre nous.

Il faut savoir que quand vous appelez le 119, ce n’est pas pour dénoncer mais pour faire part des observations, de ce que vous avez vu ou entendu ou de ce que vous soupçonnez. C’est anonyme si vous le souhaitez. C’est ensuite aux services sociaux d’enquêter ou non en fonction des éléments vous avez fourni. S’il s’avère qu’on s’est trompé (quoi que il n’y a pas de fumée sans feu), il n’y a aucun risque d’être poursuivi en justice, sauf si on a fait exprès de dénoncer des faits mensongers pour nuire à la famille ou un de ses membres.

Il faut se dire qu’il vaut mieux signaler pour rien que ne pas signaler et apprendre dans les journaux le décès de l’enfant sous les coups de ses parents !

Donc, en résumé, je suis vraiment satisfaite de ce plan. On n’a pas de loi pour interdire les VEO mais on a un plan pour sensibiliser les français, c’est toujours ça.

Pour les septiques, je répondrais que ce plan a été construit sur le même modèle que ceux mis en place pour les violences faites aux femmes depuis 2005 pour les violences faites aux femmes et là où il y a 10 ans, tout le monde ou presque rigolait quand il entendait parler de femmes battues, force est de constater que ce n’est plus le cas aujourd’hui. Donc, il n’y a pas de raison qu’il en soit autrement pour les enfants.

52 pays dans le monde ont déjà voté une loi qui interdit tout recours aux traitements cruels, dégradants et humiliants dont les châtiments corporels. Bientôt, il y en aura 54 autres (le vote de la loi est en cours dans ces pays).

Laurence Rossignol a fait savoir hier que quand elle sera de nouveau sénatrice dans 3 mois, déposer une proposition de loi contre les violences envers les enfants sera la première chose qu’elle fera ! Alors, la France sera-t-elle le 107ème pays du monde à abolir toute forme de violence envers les enfants ?

Réponse dans quelques mois...

En attendant,