Après la déception de janvier 2017 (loi anti-VEO adoptée puis rétoquée pour vice de forme par le Conseil Constitutionnel), après de looooooooongs mois d’attente (la proposition de loi a été votée en 1ère lecture par l’Assemblée nationale en novembre 2018), ça y est, le Sénat a voté le 2 juillet dernier en faveur de la proposition de loi interdisant les violences éducatives ordinaires en France.
Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, c’est
hier, le 3 juillet, que Global Initiative a confirmé que la France est le 56ème pays dans le monde à abolir les châtiments corporels envers les enfants !
Malgré la déception d’il y a 2.5 ans, force est de constater
que les mentalités ont beaucoup évolué depuis concernant les VEO.
- On a beaucoup entendu parler des violences éducatives
ordinaires.
- De plus en plus de parents souhaitent arrêter de frapper
leurs enfants ou de crier.
- Le Gouvernement nous a vraiment soutenu
- Le Sénat a voté en faveur du texte à l’unanimité alors qu’il
l’avait rejeté il y a 2.5 ans !
Tout n’est pas finit pour autant.
Les campagnes de sensibilisation envers les VEO font
continuer pour accompagner les parents dans ce changement.
Il reste aussi un très gros travail à faire auprès de TOUS
les professionnels qui travaillent auprès des enfants. En effet, la proposition
de loi qui a été adoptée prévoit également de sensibiliser les assistantes
maternelles sur les VEO lors de leur formation obligatoire mais ne parle pas
des autres professions, or, elles sont tout autant concernées !
Je tiens à remercier la députée Maud Petit, la Présidente de
l’association « Stop VEO, enfance sans violences » Céline Quélen, le
Dr Gilles Lazimi, le Secrétaire d'Etat à la Protection de l'enfance Adrien Taquet, les membres de l'OVEO, tous ceux qui ont travaillé de près ou de loin sur cette
proposition de loi et tous les membres de « StopVEO » car on a
vraiment cru en cette proposition de loi, on l’a vraiment soutenu et défendu et
on voit bien aujourd’hui qu’on a eu raison !
Voici les textes adoptés le 2 juillet :
Article 1er
Après le deuxième alinéa de l’article 371-1 du code civil,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou
psychologiques. »
Article 1er bis
Au deuxième alinéa de l’article L. 421-14 du code de
l’action sociale et des familles, après le mot : « secourisme »,
sont insérés les mots : « , à la prévention des violences
éducatives ordinaires ».
Article 2
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport
présentant un état des lieux des violences éducatives en France et évaluant les
besoins et moyens nécessaires au renforcement de la politique de
sensibilisation, d’accompagnement et de soutien à la parentalité à destination
des parents ainsi que de formation des professionnels concernés.
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